Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Le 8 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture) par 17 voix pour, 149 contre et 2 abstentions (168 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (8/38), EPR (5/90). Contre : LFI (28/70), SOC (12/68), DEM (1/37), HOR (1/35), DR (1/47), UDR (10/17), RN (91/121). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député