Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Le 8 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture) par 18 voix pour, 132 contre et 0 abstentions (150 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), SOC (15/68). Contre : LFI (19/70), ECO (8/38), EPR (5/90), HOR (1/35), DR (1/47), UDR (10/17), RN (87/121). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), DEM (37/37), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député