Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Tous les votes › Égalité & droits › Scrutin nº 8659

Amendement · · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre lesScrutin nº 8659

L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adopté75 pour · 0 contre · 0 abst.75 votants sur 577

Le 9 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 75 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (75 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/70), GDR (3/17), ECO (5/38), SOC (11/68), LIOT (1/23), DEM (1/37), EPR (13/90), HOR (3/35), DR (2/47), RN (25/121). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
11
0
0
59
16 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
13 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
11
0
0
57
16 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
1
0
0
36
3 %pour
EPREnsemble pour la République · 90 membres
13
0
0
77
14 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
3
0
0
32
9 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
2
0
0
45
4 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 121 membres
25
0
0
96
21 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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