Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesFiscalité du capital › Scrutin nº 867

Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Rejeté35 pour · 144 contre · 4 abst.183 votants sur 577

Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) par 35 voix pour, 144 contre et 4 abstentions (183 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (3/47), RN (30/124). Contre : LFI (34/71), GDR (6/17), ECO (35/38), SOC (36/66), LIOT (1/23), DEM (9/36), EPR (12/94), HOR (7/33). Abstention : UDR (3/16). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
34
0
37
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
6
0
11
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
35
0
3
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
36
0
30
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
9
0
27
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
12
0
82
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
1
7
0
25
DRDroite Républicaine · 47 membres
3
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
3
12
RNRassemblement National · 124 membres
30
4
1
89
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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