L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération)

L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération)

Le 13 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture) par 236 voix pour, 3 contre et 83 abstentions (322 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (40/70), GDR (9/17), ECO (29/38), SOC (53/68), LIOT (5/23), DEM (16/37), EPR (38/90), HOR (20/35), DR (22/47), NI (4/11). Abstention : UDR (9/17), RN (73/121).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député