L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération)

L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération)

Le 13 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture) par 213 voix pour, 111 contre et 50 abstentions (374 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (46/70), GDR (11/17), ECO (31/38), SOC (59/68), LIOT (7/23), DEM (13/37), EPR (39/90). Contre : UDR (11/17), RN (85/121). Abstention : HOR (10/35), DR (25/47), NI (3/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député