La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Adopté503 pour · 0 contre · 67 abst.570 votants sur 577
Le 13 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 503 voix pour, 0 contre et 67 abstentions (570 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (17/17), ECO (38/38), SOC (68/68), LIOT (23/23), DEM (36/37), EPR (90/90), HOR (34/35), DR (45/47), UDR (16/17), RN (121/121), NI (11/11). Abstention : LFI (66/70).
