Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 871

Amendement · · proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesScrutin nº 871

Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Rejeté25 pour · 97 contre · 33 abst.155 votants sur 577

Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) par 25 voix pour, 97 contre et 33 abstentions (155 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/36), EPR (11/94), HOR (6/33), DR (2/47), UDR (3/16). Contre : LFI (31/71), GDR (5/17), ECO (36/38), SOC (25/66). Abstention : RN (32/124). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
31
0
40
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
5
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
36
0
2
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
25
0
41
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 94 membres
11
0
0
83
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
6
0
1
26
DRDroite Républicaine · 47 membres
2
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
RNRassemblement National · 124 membres
0
0
32
92
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 885 M portant sur les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité. »

Exposé sommaire déposé par M. Di Filippo (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l’alinéa 36.

Le vote de chaque député

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