Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi de finances pour 2027Scrutin nº 8712

Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027

L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027

Rejeté109 pour · 125 contre · 1 abst.235 votants sur 577

Le 14 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 109 voix pour, 125 contre et 1 abstentions (235 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/70), GDR (6/17), UDR (2/17), RN (73/121). Contre : ECO (18/38), SOC (30/68), LIOT (6/23), DEM (21/37), EPR (26/90), HOR (10/35), DR (11/47), NI (3/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
27
0
0
43
39 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
6
0
0
11
35 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
18
0
20
47 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
1
30
0
37
44 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
6
0
17
26 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
21
0
16
57 %contre
EPREnsemble pour la République · 90 membres
0
26
0
64
29 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
10
0
25
29 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
11
0
36
23 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
1
14
12 %pour
RNRassemblement National · 121 membres
73
0
0
48
60 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
3
0
8
27 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement maintient le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSR-UE) au niveau de la loi de finances pour 2026, soit 28 439 880 549 €, au lieu des 30 905 520 986 € prévus pour 2027. Cette hausse de 2,5 Md€ (+8,7 %) intervient après une augmentation de plus de 23 % en 2026. En deux ans, le PSR-UE aura progressé de près de 7,8 Md€, soit un tiers de plus. Elle est incompatible avec l’effort demandé aux Français. Le Gouvernement cherche 54 Md€ d’économies : gel des APL et de la prime d’activité, fiscalisation des indemnités journalières, baisse de 2,5 Md€ des crédits du ministère du Travail et des solidarités. La France est de très loin contributrice nette. Ce statut est un levier pour peser dans la négociation du prochain cadre financier pluriannuel : une hausse de notre contribution n’a de sens que si l’Union rompt avec les règles budgétaires austéritaires, garantit des moyens à la politique agricole commune et aux régions ultrapériphériques, et cesse de nourrir le dumping social et environnemental par le libre-échange. »

Exposé sommaire déposé par M. Sansu (GDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 30 905 520 986 € » le montant : « 28 439 880 549 € ».

Le vote de chaque député

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