Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 878

Amendement · · proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesScrutin nº 878

L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Adopté117 pour · 40 contre · 29 abst.186 votants sur 577

Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) par 117 voix pour, 40 contre et 29 abstentions (186 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (36/71), GDR (5/17), ECO (38/38), SOC (35/66), DR (2/47). Contre : DEM (9/36), EPR (16/94), HOR (7/33), UDR (3/16). Abstention : RN (28/124). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
36
1
0
34
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
38
0
0
0
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
35
0
0
31
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
9
0
27
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
16
0
78
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
7
1
25
DRDroite Républicaine · 47 membres
2
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
3
0
12
RNRassemblement National · 124 membres
0
4
28
92
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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