Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 880

Amendement · · proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesScrutin nº 880

Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Rejeté39 pour · 149 contre · 0 abst.188 votants sur 577

Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) par 39 voix pour, 149 contre et 0 abstentions (188 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (9/36), EPR (17/94), HOR (7/33), DR (3/47), UDR (3/16). Contre : LFI (36/71), GDR (5/17), ECO (38/38), SOC (34/66), RN (34/124). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
36
0
35
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
5
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
38
0
0
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
34
0
32
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
9
0
0
27
EPREnsemble pour la République · 94 membres
17
0
0
77
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
7
1
0
25
DRDroite Républicaine · 47 membres
3
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
1
0
12
RNRassemblement National · 124 membres
0
34
0
90
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement de précision des intentions des auteurs. »

Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter le titre par les mots : « et visant à décourager l’investissement en France ».

Le vote de chaque député

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