Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 881

Texte entier · · proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesScrutin nº 881

L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Adopté116 pour · 39 contre · 31 abst.186 votants sur 577

Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches par 116 voix pour, 39 contre et 31 abstentions (186 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (37/71), GDR (5/17), ECO (38/38), SOC (36/66). Contre : DEM (9/36), EPR (16/94), HOR (7/33), DR (3/47), UDR (4/16). Abstention : RN (28/124). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
37
0
0
34
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
38
0
0
0
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
36
0
0
30
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
9
0
27
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
16
0
78
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
7
3
23
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
3
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
4
0
12
RNRassemblement National · 124 membres
0
0
28
96
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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