Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée deScrutin nº 892

L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Adopté117 pour · 22 contre · 1 abst.140 votants sur 577

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) par 117 voix pour, 22 contre et 1 abstentions (140 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (17/66), DEM (22/36), EPR (12/94), HOR (11/33), DR (3/47), UDR (4/16), RN (43/124), NI (3/11). Contre : LFI (12/71), ECO (7/38). Abstention : GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
2
12
0
57
17 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
6 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
18 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
17
0
0
49
26 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
22
2
0
12
61 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
12
1
0
81
13 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
11
0
0
22
33 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
3
0
0
44
6 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
25 %pour
RNRassemblement National · 124 membres
43
0
0
81
35 %pour
NINon inscrit · 11 membres
3
0
0
8
27 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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