Amendement · · proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée deScrutin nº 892
L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Adopté117 pour · 22 contre · 1 abst.140 votants sur 577
Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) par 117 voix pour, 22 contre et 1 abstentions (140 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (17/66), DEM (22/36), EPR (12/94), HOR (11/33), DR (3/47), UDR (4/16), RN (43/124), NI (3/11). Contre : LFI (12/71), ECO (7/38). Abstention : GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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