L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Adopté62 pour · 10 contre · 46 abst.118 votants sur 577
Le 21 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) par 62 voix pour, 10 contre et 46 abstentions (118 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/70), ECO (8/38), SOC (13/68), LIOT (7/23), DEM (3/37), EPR (8/90), HOR (2/35), DR (7/47), NI (1/11). Abstention : UDR (1/17), RN (41/121). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).