L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) par 60 voix pour, 86 contre et 0 abstentions (146 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (12/33), UDR (4/16), RN (42/124). Contre : LFI (15/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (16/66), LIOT (1/23), DEM (29/36), EPR (11/94), DR (3/47), NI (3/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député