Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le 22 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) par 47 voix pour, 111 contre et 0 abstentions (158 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/70), GDR (4/17), ECO (9/38), SOC (16/68). Contre : LIOT (3/23), DEM (10/37), EPR (21/90), HOR (8/35), DR (6/47), UDR (3/17), RN (58/121), NI (2/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit prorogée d’une année l’exonération de cotisations sociales dont bénéficie le versement des primes de partage de la valeur dans les entreprises de moins de cinquante salarié. Tel est le sens de cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Monnet (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 43.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…