Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 904

Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

Rejeté45 pour · 53 contre · 7 abst.105 votants sur 577

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture) par 45 voix pour, 53 contre et 7 abstentions (105 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (5/16), RN (40/124). Contre : GDR (1/17), ECO (2/38), SOC (11/66), DEM (23/36), EPR (7/94), HOR (7/33). Abstention : LFI (4/71), DR (2/47). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
1
4
66
6 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
2
0
36
5 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
11
0
55
17 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
23
1
12
64 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
7
0
87
7 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
7
0
26
21 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
1
2
44
4 %abstention
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
31 %pour
RNRassemblement National · 124 membres
40
0
0
84
32 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les vétérinaires sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel dans la gestion des risques sanitaires, notamment en matière d’épizooties et de suivi des équipes cynotechniques. Toutefois, leur mission ne se limite pas à ces seuls domaines. De plus en plus, ils sont sollicités pour apporter leur expertise lors d’opérations de secours impliquant des animaux en détresse, qu’il s’agisse d’animaux domestiques ou d’animaux sauvages. Ces interventions peuvent concerner des situations variées : assistance aux équipes engagées dans des sauvetages d’animaux en péril (accidents de circulation, animaux piégés dans des structures, excavations, inondations, incendies, etc.), prise en charge de la souffrance animale en situation d’urgence, ou encore sécurisation des opérations lorsque la présence d’un animal présente un danger pour les secours ou le public. Cet amendement vise donc à reconnaître explicitement cette mission dans le cadre légal, en intégrant les missions de secours et de sauvetage animalier aux prérogatives des vétérinaires sapeurs-pompiers. Cette reconnaissance permettra de sécuriser et d’encadrer ces interventions, tout en valorisant le rôle fondamental de ces professionnels dans la chaîne des secours. »

Exposé sommaire déposé par M. Rancoule (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Ils interviennent lors des missions de secours et de sauvetage animalier. »

Le vote de chaque député

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