Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Scrutin nº 9073

L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Adopté15 pour · 0 contre · 51 abst.66 votants sur 577

Le 23 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) par 15 voix pour, 0 contre et 51 abstentions (66 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (5/37), EPR (7/90), DR (3/47). Abstention : LFI (9/70), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (9/68), LIOT (1/23), HOR (1/35), UDR (2/17), RN (23/121). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
0
0
9
61
13 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
6 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
4
34
11 %abstention
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
0
9
59
13 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
4 %abstention
DEMLes Démocrates · 37 membres
5
0
0
32
14 %pour
EPREnsemble pour la République · 90 membres
7
0
0
83
8 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
0
1
34
3 %abstention
DRDroite Républicaine · 47 membres
3
0
1
43
6 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
2
15
12 %abstention
RNRassemblement National · 121 membres
0
0
23
98
19 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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