Amendement de M. Bénard (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le 23 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) par 15 voix pour, 14 contre et 57 abstentions (86 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/70), ECO (5/38). Contre : EPR (5/90), HOR (3/35), DR (4/47). Abstention : SOC (5/68), UDR (3/17), RN (49/121). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), DEM (37/37), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les auteurs de cet amendement contestent l’objectif d’amortissement fixé à la Cades pour 2027 ainsi que le dévoiement du Fonds de réserve pour les retraites. Tel est le sens de cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Bénard (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…