L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français

L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture) par 76 voix pour, 4 contre et 0 abstentions (80 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), SOC (8/66), DEM (27/36), EPR (8/94), HOR (6/33), DR (2/47), UDR (2/16), RN (21/124). Contre : LFI (3/71), ECO (1/38). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député