Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Le 29 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture) par 84 voix pour, 165 contre et 13 abstentions (262 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), UDR (10/17), RN (73/121). Contre : LFI (66/70), GDR (11/17), ECO (26/38), SOC (38/68), DEM (6/37), EPR (14/90). Abstention : HOR (5/35), DR (5/47). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député