Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Le 29 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture) par 87 voix pour, 172 contre et 7 abstentions (266 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (10/17), RN (75/121). Contre : LFI (68/70), GDR (12/17), ECO (25/38), SOC (38/68), LIOT (2/23), DEM (8/37), EPR (15/90), HOR (4/35). Abstention : DR (3/47). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député