Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Tous les votes › Santé › Scrutin nº 9237

Amendement · · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour touteScrutin nº 9237

L'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

L'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Adopté153 pour · 8 contre · 103 abst.264 votants sur 577

Le 29 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture) par 153 voix pour, 8 contre et 103 abstentions (264 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (68/70), GDR (13/17), ECO (28/38), SOC (38/68), LIOT (2/23), DR (1/47). Contre : DEM (5/37). Abstention : EPR (11/90), HOR (6/35), UDR (10/17), RN (72/121). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
68
0
0
2
97 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
13
0
0
4
76 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
28
0
0
10
74 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
38
0
0
30
56 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
9 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
5
3
29
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 90 membres
0
1
11
78
12 %abstention
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
2
6
27
17 %abstention
DRDroite Républicaine · 47 membres
1
0
1
45
2 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
10
7
59 %abstention
RNRassemblement National · 121 membres
3
0
72
46
60 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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