L'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

L'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Le 29 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture) par 150 voix pour, 11 contre et 99 abstentions (260 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (68/70), GDR (14/17), ECO (28/38), SOC (38/68), LIOT (2/23). Contre : DEM (5/37). Abstention : EPR (6/90), HOR (7/35), DR (1/47), UDR (10/17), RN (72/121). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député