Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSanté › Scrutin nº 932

Amendement · · proposition de loi sur la profession d'infirmierScrutin nº 932

Amendement de Mme Alexandra Martin (DR) · proposition de loi sur la profession d'infirmier

L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Rejeté8 pour · 129 contre · 4 abst.141 votants sur 577

Le 10 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) par 8 voix pour, 129 contre et 4 abstentions (141 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DR (5/47), NI (1/11). Contre : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (3/38), SOC (13/66), DEM (2/36), EPR (42/94), HOR (9/33), UDR (3/16), RN (43/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
11
0
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
0
35
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
13
0
53
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
2
0
34
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
42
0
52
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
1
9
0
23
DRDroite Républicaine · 47 membres
5
1
2
39
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
2
11
RNRassemblement National · 123 membres
0
43
0
80
NINon inscrit · 11 membres
1
1
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Reconnaitre l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaitre cette profession dans ses compétences clinique et humaine, c’est une nécessité au regard des immenses services que le corps infirmier a rendu à la Nation, notamment pendant la période du Covid. Exercer en autonomie ne veut pas dire exercer seul. Toutefois, la profession infirmière étant une profession à ordre, elle est autonome dans ses choix, en respect de son cadre d’exercice, et en est responsable. De plus, cette profession souffre depuis des années d’un manque de reconnaissance, notamment de ses compétences, mais aussi de son autonomie clinique. Cet amendement est un premier pas vers cette reconnaissance. Evidemment le travail en lien avec d’autres professionnels sera toujours au centre de la pratique infirmière. De plus, cet amendement clarifie le champ de la responsabilité infirmière qui lui est propre et non déléguée. Cette proposition est notamment recommandée par l’observatoire santé et innovation de l’institut Sapiens dans le cadre de sa contribution au débat sur la loi infirmière et par la tribune infirmière signée par 19 institutions infirmières. »

Exposé sommaire déposé par Mme Alexandra Martin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et en complémentarité avec les autres professionnels de santé ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par la phrase suivante : « Il exerce en toute autonomie et en responsabilité de ses actes. »

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…