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Amendement · · proposition de loi sur la profession d'infirmierScrutin nº 935

Amendement de M. Vuibert (NI) · proposition de loi sur la profession d'infirmier

L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Adopté59 pour · 56 contre · 17 abst.132 votants sur 577

Le 10 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) par 59 voix pour, 56 contre et 17 abstentions (132 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (9/66), LIOT (2/23), UDR (6/16), RN (32/123). Contre : DEM (2/36), EPR (34/94), HOR (12/33), DR (5/47), NI (2/11). Abstention : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (3/38).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
11
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
3
35
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
9
1
0
56
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
2
0
34
EPREnsemble pour la République · 94 membres
6
34
0
54
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
12
0
21
DRDroite Républicaine · 47 membres
3
5
1
38
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
6
0
0
10
RNRassemblement National · 123 membres
32
0
1
90
NINon inscrit · 11 membres
1
2
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. Le 1er recours contribue à l’offre de soins ambulatoires en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que l’éducation pour la santé. Il est important de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, au premier recours. C’est pour cela qu’il est proposé d’en faire une mission à part entière de la profession infirmière. Cette proposition est notamment recommandée par l’observatoire santé et innovation de l’Institut Sapiens dans le cadre de sa contribution au débat sur la loi infirmière. »

Exposé sommaire déposé par M. Vuibert (NI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct comme défini à l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique ; ».

Le vote de chaque député

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