L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Adopté27 pour · 25 contre · 27 abst.79 votants sur 577
Le 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 27 voix pour, 25 contre et 27 abstentions (79 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/70), GDR (3/17), ECO (6/38), SOC (6/68). Contre : DEM (3/37), EPR (9/90), HOR (5/35), DR (6/47), NI (1/11). Abstention : UDR (1/17), RN (25/121). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).