L'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
L'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
Rejeté29 pour · 33 contre · 1 abst.63 votants sur 577
Le 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 29 voix pour, 33 contre et 1 abstentions (63 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (29/121). Contre : LFI (5/70), GDR (3/17), ECO (2/38), SOC (4/68), DEM (1/37), EPR (9/90), HOR (4/35), DR (5/47). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (11/11).