Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi de finances pour 2027Scrutin nº 9412

Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027

L'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027

Rejeté14 pour · 50 contre · 0 abst.64 votants sur 577

Le 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 14 voix pour, 50 contre et 0 abstentions (64 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (5/70), GDR (3/17), ECO (2/38), SOC (4/68). Contre : DEM (1/37), EPR (9/90), HOR (4/35), DR (6/47), RN (30/121). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
5
0
0
65
7 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
2
0
0
36
5 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
4
0
0
64
6 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
1
0
36
3 %contre
EPREnsemble pour la République · 90 membres
0
9
0
81
10 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
4
0
31
11 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
6
0
41
13 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 121 membres
0
30
0
91
25 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe LFI a pour objet de conditionner le suramortissement prévu par cet article pour les projets d'avenir agricole, lorsqu'il porte sur des bâtiments et installations d'élevage, à la garantie d'un accès au plein air pour les animaux. Il est inconcevable que des projets présentés comme des piliers de l’agriculture durable privent les animaux d’accès au plein air. Il est tout aussi inacceptable que des fonds publics soutiennent une agro-industrie destructrice et la souffrance animale. Le modèle de l'élevage intensif, en cage ou en bâtiment fermé, est une impasse. Il aggrave le dérèglement climatique, anéantit la biodiversité, banalise la maltraitance et sacrifie les petits exploitants au profit des géants du secteur. Accorder des avantages fiscaux à ces structures concentrationnaires revient, pour l’État, à se rendre complice de ce désastre. Les 2 000 plus grandes exploitations du pays concentrent 130 millions d’animaux et 50 % des animaux d’élevage sont détenus par 1 % des exploitations. Avec 3 075 exploitations industrielles, la France est même le deuxième pays abritant le plus d’élevages intensifs en Europe. En réservant le suramortissement aux pratiques vertueuses garantissant l’accès au plein air, nous soutenons concrètement les éleveurs qui s’engagent pour le bien-être animal et la transition agroécologique. Il s’agit d’un premier pas indispensable pour bifurquer vers un modèle agricole relocalisé, respectueux du vivant et de la dignité des paysans. »

Exposé sommaire déposé par Mme Maximi (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 41, après la première occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « garantissant l’accès des animaux au plein air ».

Le vote de chaque député

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