Amendement · 30 octobre 2026 · Projet de loi de finances pour 2027Scrutin nº 9418

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2027

Adopté50 pour · 0 contre · 9 abst.59 votants sur 577

Le 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 50 voix pour, 0 contre et 9 abstentions (59 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), DEM (3/37), EPR (8/90), HOR (2/35), DR (6/47), RN (30/121). Abstention : LFI (3/70), ECO (2/38), SOC (4/68). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe Couleurs adaptées

Groupe

Répartition des membres

Pour

Contre

Abst.

Abs.

% membres

LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres

4 %abstention

GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres

6 %pour

ECOÉcologiste et Social · 38 membres

5 %abstention

SOCSocialistes et apparentés · 68 membres

6 %abstention

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres

100 %absent

DEMLes Démocrates · 37 membres

8 %pour

EPREnsemble pour la République · 90 membres

9 %pour

HORHorizons & Indépendants · 35 membres

6 %pour

DRDroite Républicaine · 47 membres

13 %pour

UDRUnion des droites pour la République · 17 membres

100 %absent

RNRassemblement National · 121 membres

25 %pour

NINon inscrit · 11 membres

100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

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