Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi sur la profession d'infirmierScrutin nº 942

Amendement de Mme Runel (SOC) · proposition de loi sur la profession d'infirmier

L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Rejeté29 pour · 111 contre · 4 abst.144 votants sur 577

Le 10 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) par 29 voix pour, 111 contre et 4 abstentions (144 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), GDR (1/17), SOC (11/66), LIOT (1/23). Contre : ECO (5/38), DEM (3/36), EPR (37/94), HOR (9/33), DR (8/47), UDR (3/16), RN (41/123), NI (3/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
14
0
0
57
20 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
13 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
11
1
0
54
17 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
1
0
21
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
3
0
33
8 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
37
0
57
39 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
9
3
21
27 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
8
1
38
17 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
3
0
11
19 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
41
0
82
33 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
3
0
8
27 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation en soins infirmiers, comprenant 6 mois de stage professionnalisant en fin d’études. Cette année supplémentaire permettrait de mieux préparer les futurs infirmiers et infirmières aux exigences croissantes de leur profession. Elle permettrait également de répondre à la directive européenne en matière de temps de formation. Ainsi, en allongeant d’un an la formation en IFSI, notre objectif est de garantir un socle de compétences plus solide, répondant aux besoins des patients et du système de santé. Tel est l’objet du présent amendement. Pour contourner l’article 40 de la Constitution, les députés socialistes et apparentés sont contraints à rédiger cet amendement « d’appel » qui n’a pas de portée juridique contraignante. »

Exposé sommaire déposé par Mme Runel (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et sur la faisabilité d’étendre à quatre ans la durée de formation en institut de formation en soins infirmiers. Il s’attache notamment à évaluer la faisabilité et l’opportunité de prévoir un stage de consolidation des compétences au second semestre de la quatrième année.

Le vote de chaque député

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