L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Rejeté28 pour · 35 contre · 2 abst.65 votants sur 577
Le 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 28 voix pour, 35 contre et 2 abstentions (65 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/70), GDR (3/17), ECO (5/38), SOC (8/68), DEM (2/37). Contre : EPR (5/90), HOR (1/35), DR (6/47), RN (23/121). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (11/11).