Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Le 11 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture) par 97 voix pour, 119 contre et 1 abstentions (217 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (26/71), GDR (1/17), ECO (14/38), SOC (36/66), LIOT (6/23), DEM (11/36), NI (2/11). Contre : EPR (20/94), HOR (12/33), DR (11/47), UDR (8/16), RN (64/123).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député