Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Hors des grandes villes, la voiture est le seul moyen d'aller travailler, de se soigner ou de faire ses courses. Les taxes représentent plus de la moitié du prix d'un litre de carburant. Cet amendement baisse l'accise de 10 € par mégawattheure en 2027, soit environ 10 centimes par litre. »

Exposé sommaire déposé par M. Valentin (UDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – Pour l’année 2027, les tarifs normaux de l’accise sur les énergies mentionnée à l’article L. 312‑1 du code des impositions sur les biens et services applicables aux gazoles et aux essences sont minorés de 10 euros par mégawattheure. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.