L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Le 11 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture) par 183 voix pour, 11 contre et 15 abstentions (209 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), GDR (1/17), ECO (14/38), SOC (36/66), LIOT (8/23), DEM (7/36), EPR (19/94), HOR (12/33), UDR (4/16), RN (61/123). Abstention : DR (10/47). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député