Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Le 11 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture) par 90 voix pour, 97 contre et 12 abstentions (199 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (11/33), DR (8/47), UDR (7/16), RN (55/123), NI (1/11). Contre : LFI (22/71), GDR (1/17), ECO (14/38), SOC (36/66), LIOT (6/23), DEM (9/36), EPR (9/94).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député