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Amendement · · Projet de loi de finances pour 2027Scrutin nº 9568

Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027

L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027

Rejeté33 pour · 41 contre · 48 abst.122 votants sur 577

Le 2 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 33 voix pour, 41 contre et 48 abstentions (122 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/70), GDR (5/17), ECO (6/38), SOC (10/68). Contre : LIOT (3/23), DEM (5/37), EPR (15/90), HOR (4/35), DR (8/47). Abstention : UDR (4/17), RN (40/121), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
12
1
0
57
17 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
29 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
16 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
10
0
0
58
15 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
13 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
5
2
30
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 90 membres
0
15
0
75
17 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
4
0
31
11 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
8
1
38
17 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
1
4
12
24 %abstention
RNRassemblement National · 121 membres
0
4
40
77
33 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
0
0
1
10
9 %abstention

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe LFI vise à relever les plafonds de la taxe de séjour applicables aux hébergements touristiques les plus haut de gamme, à savoir les palaces, les hôtels de tourisme 5 étoiles, les résidences de tourisme 5 étoiles et les meublés de tourisme 5 étoiles afin que ces recettes nouvelles viennent financer nos pompiers. Les SDIS sont en première ligne face aux conséquences du réchauffement climatique et à la multiplication des risques naturels et technologiques. Incendies de forêts plus fréquents et plus précoces, inondations, tempêtes ou épisodes de sécheresse : les interventions se diversifient et s’intensifient. Parallèlement, les missions de secours à la personne, déjà majoritaires, ont atteint plus de 86 % des interventions, dans un contexte de vieillissement de la population. Cette hausse permettra aux collectivités territoriales de disposer de recettes supplémentaires pour financer notamment les dépenses liées à la protection et à la gestion des espaces naturels à des fins touristiques. Il est ainsi proposé de porter le plafond de la taxe de séjour : - de 4 à 6 euros pour les palaces ; - de 3 à 4 euros pour les hôtels de tourisme 5 étoiles, les résidences de tourisme 5 étoiles et les meublés de tourisme 5 étoiles. Il s'agit de sommes dérisoires au regard des montants payés pour les prestations dans ce type d'établissement. À l'inverse, ce sont des montants qui viendront sauver des vies dans la lutte malheureusement devenue estivale contre les incendies. Nous appelons le gouvernement et les collectivités à flécher ce surplus de recettes vers le financement des SDIS. »

Exposé sommaire déposé par M. Maudet (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

La sous-section 1 de la section 6 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° La dernière colonne du tableau de l’alinéa 3 de l’article L. 2333‑30 est ainsi modifiée : a) À la deuxième ligne, le montant : « 4,00 » est remplacé par le montant : « 6,00 » ; b) À la troisième ligne, le montant : 3,00 » est remplacé par le montant : « 4,00 » ; 2° La dernière colonne du tableau de l’alinéa 3 de l’article L. 2333‑41 est ainsi modifiée : a) À la deuxième ligne, le montant : « 4,00 » est remplacé par le montant : « 6,00 » ; b) À la troisième ligne, le montant : 3,00 » est remplacé par le montant : « 4,00 ».

Le vote de chaque député

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