Amendement de M. Echaniz (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027
L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
Le 2 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 39 voix pour, 90 contre et 0 abstentions (129 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/70), GDR (4/17), ECO (6/38), SOC (11/68), NI (1/11). Contre : LIOT (3/23), DEM (8/37), EPR (16/90), HOR (4/35), DR (10/47), UDR (5/17), RN (44/121).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à mettre en adéquation la taxe de séjour avec les réalités du marché en réhaussant le tarif maximal de la taxe de séjour susceptible d’être appliqué aux touristes logeant dans des palaces. Il est proposé de passer ce tarif de 4,60 € à 18,40 € par personne et par nuitée. »
Exposé sommaire déposé par M. Echaniz (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 4,00 » est remplacé par le montant : « 18,40 ».
Le vote de chaque député
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