Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 959

Texte entier · · proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcerScrutin nº 959

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Adopté203 pour · 3 contre · 4 abst.210 votants sur 577

Le 11 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole par 203 voix pour, 3 contre et 4 abstentions (210 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (1/17), ECO (18/38), SOC (37/66), LIOT (7/23), DEM (11/36), EPR (23/94), HOR (12/33), DR (6/47), UDR (7/16), RN (56/123), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
24
0
0
47
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
18
0
0
20
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
37
0
0
29
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
7
0
1
15
DEMLes Démocrates · 36 membres
11
0
0
25
EPREnsemble pour la République · 94 membres
23
2
0
69
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
12
0
0
21
DRDroite Républicaine · 47 membres
6
1
3
37
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
7
0
0
9
RNRassemblement National · 123 membres
56
0
0
67
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

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