Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027
L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027
Le 3 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 72 voix pour, 84 contre et 1 abstentions (157 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (6/17), RN (62/121). Contre : LFI (16/70), GDR (5/17), ECO (10/38), SOC (12/68), LIOT (2/23), DEM (11/37), EPR (18/90), HOR (4/35), DR (5/47), NI (1/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à décupler le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens terrestres et aux installations de production d’électricité de type hydrolienne. L’augmentation de cette taxe, affectée aux collectivités territoriales, ne pourra qu’être bénéfique pour des collectivités exsangues qui subissent les effets néfastes en tout point de vue de ces énergies intermittentes, et que le Gouvernement cherche encore à ponctionner de 5,5 milliards d’euros en 2027. »
Exposé sommaire déposé par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Au III de l’article 1519 D du code général des impôts, le montant : « 8,62 € » est remplacé par le montant : « 86,20 € ».
Le vote de chaque député
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