Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Le présent projet de loi renforce la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur, notamment en améliorant les mécanismes de formation des prix et de négociation. Dans cette perspective, la transparence constitue un levier essentiel. Dans la continuité… »

L'auteur explique« Le modèle coopératif agricole est aujourd’hui confronté à des mutations profondes, marquées par un mouvement de concentration et de filialisation croissante des activités. Le rapport d’information de l’Assemblée nationale du 16 février 2022 souligne que cette… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à garantir que l’agriculteur conserve, chaque année, la liberté de choisir l’affectation de la rémunération de ses parts sociales d’épargne. Si les parts sociales d’épargne ont vocation à soutenir durablement les coopératives… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs en les protégeant de prix abusivement bas et en leur permettant d'obtenir réparation auprès d'acheteurs qui paieraient trop mal. Le code de commerce prévoit… »

L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 21, qui instaure un mécanisme obligatoire de « tunnel de prix » dans les relations commerciales agricoles. S’il est impératif de sécuriser le revenu de nos exploitants, le choix d’un dispositif de prix… »

L'auteur explique« L’article 19 ter adopté en commission inscrit au rang des pratiques commerciales trompeuses le fait pour un annonceur de ne pas être en mesure de justifier du prix payé au producteur agricole au regard des indicateurs de référence mentionnés au quinzième… »

L'auteur explique« Le présent amendement du groupe LFI vise à empêcher le contournement des règles issues des lois Egalim destinées à protéger la part correspondant au coût de la matière première agricole dans les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à recentrer le dispositif adopté en commission sur l'objet du texte et du titre IV, c'est-à-dire la matière première agricole et, par conséquent, le revenu des agriculteurs. En l'état, la rédaction de l'alinéa 11… »

L'auteur explique« Cet amendement précise un amendement adopté en commission, qui concerne la matière première agricole. »

L'auteur explique« Cet amendement de précision vise à recentrer le périmètre de l'obligation de notification écrite préalable pour toute réduction significative de commandes aux PME industrielles. La question du déséquilibre dans les relations commerciales concerne… »

L'auteur explique« Cet amendement porte sur les clauses de révisions automatiques des prix, en fonction du coût des matières premières agricoles, que les fournisseurs et les distributeurs doivent prévoir dans leurs contrats. Aujourd’hui, la convention conclue à l’issue des… »

L'auteur explique« La problématique de la faiblesse des revenus agricoles n’est pas nouvelle. D’après le Conseil général de l’alimentation, l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), en 30 ans, le revenu net de la branche agricole (RNBA) a baissé de près de 40 % en France en… »

L'auteur explique« Le développement des marchés à l’exportation constitue un levier majeur de création de valeur pour les filières agricoles françaises. Pourtant, cette valeur additionnelle bénéficie encore insuffisamment aux producteurs, en raison de son absence de prise en… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à empêcher que des produits agricoles puissent être cédés à un prix inférieur aux indicateurs de coûts de production retenus dans le cadre de la contractualisation entre le producteur et le premier acheteur. En dépit des… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de tous les agriculteurs, sous l’autorité des Chambres d’Agriculture ou par des acteurs dont elles ont délégué… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à interdire le fait pour un acheteur, de discriminer une organisation de producteurs par les prix, en lui imposant des prix plus bas qu'à ses autres fournisseurs. Il vise ainsi à empêcher les pratiques de contournement… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à protéger la rémunération des agriculteurs en renforçant le caractère dissuasif des sanctions financières applicables pour faits de contournement des organisations de producteurs par les acheteurs de denrées agricoles ou… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l'alinéa 24 de l'article 19. En effet, cet alinéa prévoit de supprimer la disposition du code rural qui prévoit que pour detérminer les indicateurs de coûts de production, les parties peuvent… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir une rémunération décente aux agriculteurs. Aujourd’hui, en France, près de 20 % des agriculteurs et des agricultrices vivent sous le seuil de pauvreté alors qu’elles et ils travaillent plus de 70 heures… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir une rémunération décente aux agriculteurs. Aujourd’hui, en France, près de 20 % des agriculteurs et des agricultrices vivent sous le seuil de pauvreté alors qu’elles et ils travaillent plus de 70 heures par… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à renforcer la transparence des critères et modalités de détermination du prix dans les contrats de vente de produits agricoles et les accords-cadres conclus avec le premier acheteur. Lorsque la formule de détermination du prix au… »

L'auteur explique« Le présent amendement de repli du groupe LFI vise à renforcer l’effectivité des indicateurs interprofessionnels dans la construction du prix des produits agricoles et alimentaires. La loi Egalim a consacré le principe d’une prise en compte des coûts de… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à renforcer la responsabilité des organisations interprofessionnelles dans l’élaboration et la publication des indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture ainsi qu’à leur évolution, dans le cadre de la… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à mieux refléter les véritables coûts de production dans les indicateurs de référence de coûts de production. Il propose ainsi que les indicateurs de référence des coûts de production soient élaborés conjointement par les organisations de… »