Agriculture & alimentation. 709 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à juillet 2026.
Agriculture & alimentation : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 709 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à harmoniser la fiscalité sur les produits bénéficiant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et de répliquer l’article L. 253‑8‑2 du code rural taxant le chiffre d’affaires des metteurs sur le marché de produits… »
Rejeté75 pour · 157 contre · 2 abst.234 votants sur 577
L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Les entreprises de l’agroalimentaire, en particulier les PME et ETI à faibles marges, traversent une période critique marquée par l’érosion de leur rentabilité, l’obsolescence de leurs outils de production et la nécessité impérieuse de décarboner leurs… »
Rejeté106 pour · 125 contre · 8 abst.239 votants sur 577
L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« "Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit la réduction de la niche fiscale sur l’utilisation du gaz pour la production de légumes hors saison, employé principalement pour chauffer des serres. La production de légumes de contre-saison bénéficie… »
Rejeté35 pour · 194 contre · 10 abst.239 votants sur 577
L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement propose de supprimer l’acompte de 40 % du montant des redevances pour pollution diffuses. L’article L.213-11-12-1 du code de l'environnement oblige les entreprises de négoce agricole à payer avant le 30 juin de chaque année un acompte de… »
Rejeté76 pour · 117 contre · 0 abst.193 votants sur 577
L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
L'auteur explique« Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de facteurs défavorables : volatilité accrue des marchés mondiaux, chute des cours des céréales, flambée des… »
Rejeté26 pour · 63 contre · 133 abst.222 votants sur 577
L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
L'auteur explique« Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse, excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en 2024 une pression… »
Adopté177 pour · 10 contre · 31 abst.218 votants sur 577
L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le crédit d’impôt pour la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE), créé dans le cadre du plan « France Relance » par la loi de finances pour 2021, vise à soutenir les exploitations agricoles qui adoptent des pratiques respectueuses de… »
Rejeté45 pour · 136 contre · 18 abst.199 votants sur 577
L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« La situation de la Guyane est unique en France. En effet, sur ce territoire de 8 millions 400 milles hectares, 90% des terres sont encore considérées comme appartenant à l’État, du fait de l’application de la doctrine coloniale du Terra Nullius. En 2017, un… »
Adopté68 pour · 53 contre · 82 abst.203 votants sur 577
L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le fonctionnement actuel de l’exonération de TFNB spécifique aux jeunes agriculteurs est source d’inégalité entre les territoires. Afin de rétablir l'égalité, il est proposé un abattement de 100% l’année d’installation, dégressif de 20 points par an… »
Adopté79 pour · 76 contre · 23 abst.178 votants sur 577
L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. L’espérance de vie augmentant, l’âge moyen auquel on hérite de ses parents dépasse désormais 50 ans. De nombreux agriculteurs héritent ainsi à… »
Adopté129 pour · 66 contre · 2 abst.197 votants sur 577
L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre fin à une pratique d’optimisation fiscale permettant à certaines sociétés, en se transformant en société civile agricole (SCEA) non-exploitante, de ne payer quasiment aucune taxe sur des… »
Adopté155 pour · 25 contre · 2 abst.182 votants sur 577
L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rééquilibrer la fiscalité de la mécanisation agricole en créant un crédit d’impôt au titre des charges de mécanisation collective, afin d’encourager la mutualisation des matériels au sein des… »
Adopté206 pour · 0 contre · 0 abst.206 votants sur 577
L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis plus de quarante ans, le régime fiscal applicable à la cession des matériels agricoles favorise l’achat individuel et la propriété dispersée des équipements. Cette logique, conçue dans un autre contexte économique, n’est plus adaptée à la réalité des… »
Rejeté76 pour · 124 contre · 5 abst.205 votants sur 577
L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise ouvrir le crédit d’impôt remplacement à la formation des salariés agricoles. Les salariés agricoles bénéficient peu d’actions de formation professionnelle, notamment en raison des contraintes de leur… »
Rejeté54 pour · 112 contre · 4 abst.170 votants sur 577
L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« "Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’étendre le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices de notre pays, même lorsque leur activité ne requiert pas leur présence sur l'exploitation… »
Adopté54 pour · 52 contre · 58 abst.164 votants sur 577
L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« "Par cet amendement d’appel, faute de pouvoir financer un véritable droit au congé que nos agriculteurs méritent en raison de l’article 40, les députés du groupe LFI proposent d’étendre et de pérenniser le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement… »
Adopté46 pour · 42 contre · 69 abst.157 votants sur 577
L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« La jurisprudence du Conseil d’État du 30 avril 2024 a précisé que l’exonération des plus-values prévue à l’article 151 septies du CGI ne s’applique pas aux nouveaux entrants dans une société agricole n’ayant pas encore accompli deux exercices complets… »
Adopté143 pour · 16 contre · 4 abst.163 votants sur 577
L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le plafond actuel des recettes accessoires agricoles (100 000 € ou 50 % des recettes agricoles, article 75 du CGI) n’a pas été revalorisé depuis 2018. Il limite le développement des activités de diversification — en particulier l’agritourisme et l’œnotourisme… »
Rejeté44 pour · 47 contre · 54 abst.145 votants sur 577
L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés prévoit le renforcement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, avec un plafond rehaussé à 6 000 € (contre 4 500 € actuellement), pour les agriculteurs s’inscrivant dans la démarche de… »
Adopté95 pour · 85 contre · 22 abst.202 votants sur 577
L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la charge fiscale pesant sur les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre d’abattages sanitaires obligatoires. Le dispositif actuel prévu à l’article 75 0 A du code général des impôts… »
Adopté160 pour · 42 contre · 4 abst.206 votants sur 577
L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des dons, versements et legs lorsqu’une décision pénale définitive est… »
Rejeté109 pour · 125 contre · 2 abst.236 votants sur 577
L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement constitue une version enrichie de celui défendu en commission. Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux dont bénéficient les associations… »
Rejeté106 pour · 128 contre · 8 abst.242 votants sur 577
L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement des députés insoumis vient minorer de 10% notre versement du PSR-UE en cas d'absence de mise en place d’une politique agricole commune au service de l’agriculture paysanne et biologique, et non au service des très grandes exploitations et… »
Rejeté46 pour · 279 contre · 0 abst.325 votants sur 577
L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI propose, si nous constatons que les autorités européennes n’ont pas mis fin aux accords de libres échanges, et en particulier l’abandon du projet d’accord avec les pays du MERCOSUR, de minorer de 10% notre contribution au budget… »
Rejeté144 pour · 170 contre · 4 abst.318 votants sur 577
L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Il est prévu pour 2026 un prélèvement sur recettes pour la contribution de la France au budget de l'Union européenne de près de 29 milliards d'euros. Soit une hausse de 24,6% par rapport à 2025. L'exposé des motifs du PLF 2026 précise que ce… »
Rejeté147 pour · 188 contre · 4 abst.339 votants sur 577
L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, afin de financer une partie de la branche… »
Rejeté67 pour · 142 contre · 0 abst.209 votants sur 577
L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement propose de soumettre à contribution les campagnes publicitaires en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses, en instaurant une taxe de 10 % sur les dépenses publicitaires. En France, un enfant… »
Rejeté59 pour · 99 contre · 1 abst.159 votants sur 577
L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés contenant des sucres ajoutés. Il constitue un amendement de repli vis-à-vis de l’amendement 2288, dont le dispositif vise, en plus, des sucres ajoutés, les… »
Rejeté74 pour · 107 contre · 32 abst.213 votants sur 577
L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Son champ exonère de cette contribution les artisans, les microentreprises (celles de moins de dix… »
Rejeté87 pour · 93 contre · 29 abst.209 votants sur 577
L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Son champ exonère de cette contribution les artisans, les microentreprises (celles de moins de dix… »
Rejeté72 pour · 103 contre · 34 abst.209 votants sur 577