Écologie & énergie. 1503 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Écologie & énergie : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 1503 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent de porter à un mois le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une interdiction administrative de paraître est notifiée de cette décision. Notre groupe… »
Rejeté23 pour · 103 contre · 22 abst.148 votants sur 577
L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article étend la possibilité de mener une enquête administrative aux intérimaires d’entreprises de travail temporaire avant leur affectation à une mission… »
Rejeté19 pour · 140 contre · 7 abst.166 votants sur 577
L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es proposent de supprimer la peine d'emprisonnement rattachée à ce nouveau régime d'interdiction administrative de décoller en marge de grands événéments ou rassemblements. Notre groupe… »
Rejeté32 pour · 132 contre · 0 abst.164 votants sur 577
L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement vise à préciser les fouilles possibles de la voiture. Au-delà des coffres, il convient d'ajouter dans cet alinéa, la possibilité de pouvoir fouiller les objets et sacs visibles dans la voiture. Tel est le sens de cet amendement. »
Rejeté45 pour · 87 contre · 9 abst.141 votants sur 577
L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord avec l’importance de l’évènement soit… »
Rejeté38 pour · 67 contre · 3 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s'oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord avec l’importance de l’évènement… »
Rejeté36 pour · 66 contre · 5 abst.107 votants sur 577
L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise rappellent leur opposition par principe aux dérogations publicitaires aux dispositions du code de l’environnement qui privatisent l’espace public et incitent à la consommation débridée à… »
Rejeté29 pour · 88 contre · 3 abst.120 votants sur 577
L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise entend limiter les dérogations à la publicité des partenaires de marketing olympique autorisée par les dispositions de l’article 3 aux limites de l’enceinte de chaque site lié à l’organisation et au… »
Rejeté25 pour · 97 contre · 0 abst.122 votants sur 577
L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise appelle à mieux délimiter dans le temps cet article qui permet de déroger aux normes relatives à la publicité. Notre groupe s’oppose à l’ensemble de cet article. Nous considérons qu’il faut a… »
Rejeté24 pour · 109 contre · 0 abst.133 votants sur 577
L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que les dispositions relatives aux publicités des marques partenaires de Jeux soient encadrées plus précisément et notamment dans le temps. En effet, cet article prévoit des… »
Rejeté24 pour · 112 contre · 1 abst.137 votants sur 577
L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise entendent interpeller sur l'absurdité que constitue l'engagement de telles sommes d'argent public en l'absence de la moindre contrepartie notamment en faveur de l’insertion sociale,… »
Rejeté19 pour · 126 contre · 3 abst.148 votants sur 577
L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité Olympique National Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique Sportif Français (CPSF) en venant compléter la liste avec la torche, les médailles et les pictogrammes.… »
Adopté79 pour · 58 contre · 13 abst.150 votants sur 577
L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
L'auteur explique« L’article 2 entend modifier en profondeur l’équilibre des relations locatives en imposant au propriétaire une obligation nouvelle de justification, préalable et systématique, de tout congé pour vente ou reprise. En inversant ainsi la charge de la preuve, il… »
Rejeté39 pour · 112 contre · 2 abst.153 votants sur 577
L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
L'auteur explique« Le présent amendement tend à autoriser l’application d’un complément de loyer lorsque le propriétaire a réalisé des travaux de rénovation énergétique lourds, permettant un saut d’au moins une classe au DPE. Les obligations énergétiques imposées par l’État… »
Rejeté30 pour · 113 contre · 6 abst.149 votants sur 577
L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
L'auteur explique« Le présent amendement vise à réduire de moitié le montant des amendes prévues en cas de non-respect des plafonds de loyers. L’augmentation proposée par le texte conduit à un niveau de sanction qui apparaît disproportionné au regard des enjeux du marché… »
Rejeté6 pour · 122 contre · 25 abst.153 votants sur 577
L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
L'auteur explique« La détermination de l’âge conditionne l’accès d’un jeune à la protection due à tout enfant au sens du droit international. Pourtant, l’évaluation de la minorité repose encore trop souvent sur des examens radiologiques osseux, des examens dentaires à visée… »
Adopté133 pour · 88 contre · 1 abst.222 votants sur 577
L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de fixer l’entrée en vigueur du nouveau congé supplémentaire à partir du 1 er juillet 2026, ce dernier pouvant s’appliquer pour les parents des enfants nés ou adoptés à partir du 1 er… »
Rejeté79 pour · 139 contre · 5 abst.223 votants sur 577
L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer la formation des praticiens en obstétrique‑gynécologie en instituant, pour quatre ans, une orientation nationale prioritaire de développement professionnel continu (DPC) consacrée aux… »
Adopté105 pour · 83 contre · 39 abst.227 votants sur 577
L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas pérenniser l’exonération sociale sur les management packages , qui n’est plus ni moins qu’un cadeau aux ménages aux plus aisés. Les « management packages » sont principalement mis en place… »
Rejeté74 pour · 90 contre · 57 abst.221 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement propose de supprimer la création d’un nouveau « contrat socle ». L’introduction d’un second cadre contractuel, en parallèle du contrat responsable qui couvre aujourd’hui plus de 98 % des Français, créerait une confusion majeure, affaiblirait la… »
Adopté148 pour · 91 contre · 2 abst.241 votants sur 577
L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de compenser l’inflation. L’inflation est de 1 % sur… »
Rejeté112 pour · 197 contre · 2 abst.311 votants sur 577
L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. La faible hausse de 200 millions du… »
Rejeté106 pour · 196 contre · 5 abst.307 votants sur 577
L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de nommer clairement ce que le texte ne traite pas. La nationalisation d’ArcelorMittal France, telle qu’elle est envisagée, ne répond à aucun des défis structurels auxquels la filière… »
Rejeté25 pour · 168 contre · 7 abst.200 votants sur 577
L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Afin de contribuer à la réflexion sur la défense de notre souveraineté industrielle, un rapport sur les effets de la présente proposition de loi permettra d'estimer les effets d'une nationalisation. Alors que la filière automobile française est au… »
Rejeté40 pour · 149 contre · 2 abst.191 votants sur 577
L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« La nationalisation d’ArcelorMittal France nécessiterait de mobiliser plusieurs milliards d’euros d’argent public, alors même que l’État doit déjà financer des investissements massifs dans la décarbonation industrielle, le développement de l’hydrogène, la… »
Rejeté35 pour · 155 contre · 3 abst.193 votants sur 577
L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« La production d’acier génère des volumes importants de déchets — laitiers, poussières, boues et résidus métalliques — dont la gestion conditionne à la fois la performance environnementale et la compétitivité industrielle de la filière. Alors que la France a… »
Rejeté41 pour · 153 contre · 1 abst.195 votants sur 577
L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« La fermeture ou la délocalisation de sites sidérurgiques a souvent été justifiée par des motifs environnementaux. Pourtant, l’externalisation de la production vers des pays moins-disants sur le plan écologique a pu entraîner une hausse nette des émissions… »
Rejeté41 pour · 151 contre · 1 abst.193 votants sur 577
L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« La sidérurgie française figure parmi les secteurs industriels les plus exposés aux fluctuations du prix de l’électricité et du gaz, en raison de la très forte intensité énergétique des procédés de production. Le mécanisme européen actuel de formation des prix… »
Rejeté39 pour · 151 contre · 2 abst.192 votants sur 577
L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« La nationalisation d’ArcelorMittal France est justifiée dans l’exposé des motifs par la nécessité de préserver l’emploi, de maintenir des savoir-faire industriels et de sécuriser l’approvisionnement en acier de plusieurs filières stratégiques, notamment… »
Rejeté42 pour · 151 contre · 1 abst.194 votants sur 577
L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le CESE, en vertu de l’article 69 de la Constitution, est la troisième assemblée de la République chargée de représenter la société civile organisée. Si notre groupe est en principe opposé au maintien du CESE, peut être trouvera-t-il une réelle raison… »
Rejeté5 pour · 137 contre · 42 abst.184 votants sur 577