Ils votent quoi ?

L'auteur explique« L’article 1519 D du Code général des impôts institue une imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Fixée à 8,51 € par kilowatt installé, soit 8 510 € par mégawatt et par an,… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à instaurer, pour les installations de production d’électricité d’origine éolienne, terrestres et maritimes, une majoration temporaire du tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable entre le… »

L'auteur explique« Dans un contexte budgétaire tendu, il est légitime que la filière éolienne contribue davantage au financement des charges publiques. Le présent amendement propose donc, à l’image de ce que prévoit le présent article pour le photovoltaïque, une majoration… »

L'auteur explique« Dans la continuité du dispositif prévu par le présent article pour les centrales photovoltaïques installées avant 2021, cet amendement vise à rétablir un équilibre fiscal entre les filières d’énergie renouvelable. Alors que le photovoltaïque verra son… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de leurs unités. L’installation et l’exploitation des parcs… »

L'auteur explique« L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de porter le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) applicable aux installations solaires photovoltaïques mises en service avant le 1er janvier 2021 et dont la… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à intégrer le biogaz carburant (bioGNV) dans le mécanisme de la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation de l'Énergie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) au même titre que le sont déjà l’électricité renouvelable et l’hydrogène… »

L'auteur explique« L’article 16 conduit à prolonger un mécanisme devenu obsolète, alors même que le Gouvernement justifie, à l’article 5 du même projet de loi, la suppression de plusieurs dispositifs de soutien à la production de carburants renouvelables (B100, E85, bioGNV) au… »

L'auteur explique« Cet amendement supprime l’exonération d’accise qui existe actuellement sur les carburants d’aviation (Jet A-1) utilisés par les jets privés et les vols non réguliers de passagers onéreux, afin de les soumettre au taux applicable aux carburéacteurs. Cette… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à s’opposer à l’affectation automatique d’une majoration de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation (dite "taxe carte grise") au financement d’Île-de-France Mobilités. Cette mesure revient à alourdir la… »

L'auteur explique« La section 6 du Chapitre 1er du Titre II du Livre IV de la partie législative du Code des impositions sur les biens et services a instauré une taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (Articles L 421-186 à L… »

L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de répondre aux demandes exprimées par les acteurs socio-économiques dans le cadre de la concertation menée par L’État sur les projets de texte d’application de l’éco-contribution. Ces demandes visent, d’une part, à… »

L'auteur explique« Cet amendement d’appel vise à revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à l’importation d’un véhicule. À titre d’exemple, la production des voitures électriques émet 5 à 15 tonnes équivalent CO2 selon les… »

L'auteur explique« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne à compter du 1 er janvier 2026. Il convient de laisser davantage de temps aux ménages et aux acteurs de la filière automobile pour s’adapter à… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli des députés LFI prévoit d’ajuster le malus poids pour réduite les achats de SUV thermiques et participer à la diminution du poids moyen des voitures commercialisées. La voiture moyenne des particuliers pèse 1243 kilos, aussi seules les… »

L'auteur explique« "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent créer un barème spécifique pour les véhicules électriques, jusqu'ici exonérés du malus masse. En effet, si l'électrification du parc automobile est un objectif souhaitable, il… »

L'auteur explique« La hausse du malus sur les émissions de CO2 et du malus masse prévue pour 2026 devrait bouleverser l’équilibre économique du secteur de la location de courte durée de véhicules, qui représente 10 % des achats de véhicules neufs. En effet, le modèle économique… »

L'auteur explique« Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre les émissions de CO₂. Pourtant, ce dispositif, conçu pour dissuader les achats individuels de véhicules… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à exonérer les territoires ultramarins du renforcement du malus sur les émissions de CO₂ prévu par l’article 13 du projet de loi. Une telle mesure serait particulièrement pénalisante dans des territoires où la faiblesse des transports en… »

L'auteur explique« La Guyane est un territoire enclavé dont le réseau routier national ne dépasse pas 440 kilomètres pour une superficie équivalente au Portugal. Les habitants dépendent presque exclusivement de la voiture pour leurs déplacements, dans un contexte où les… »

L'auteur explique« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer le malus écologique, dont l’efficacité environnementale demeure contestable et dont l’impact social est profondément inéquitable. Initialement conçu comme un instrument incitatif, le malus s’est… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à exonérer du malus automobile, les véhicules hybrides rechargeables les plus vertueux dont l’autonomie est au moins égale à 80 km. L’article 97 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a mis fin, au 1er… »

L'auteur explique« En l’état actuel des textes en vigueur, les véhicules électriques et hydrogène sont exclus du malus masse dans leur ensemble. Le législateur a prévu dans la loi de finances pour 2025 de limiter cette exonération aux seuls véhicules électriques à faible… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à préserver le pouvoir d’achat des consommateurs et la stabilité de la filière automobile française. Alors que les véhicules micro-hybrides bénéficient d’un abattement de 100kg sur leur masse en ordre de marche, dans la mise en… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à accompagner concrètement les entreprises dans la décarbonation progressive de leurs flottes de véhicules poids lourds et utilitaires légers, en prolongeant le dispositif de suramortissement applicable à l’acquisition de véhicules… »

L'auteur explique« Le projet de loi de finances pour 2026 poursuit l’objectif du gouvernement de verdissement du transport terrestre. Le présent article confirme ainsi que les barèmes du malus CO2 et du malus poids ne seront pas modifiés jusqu’en 2028, le seuil de déclenchement… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’éco-PTZ aux travaux permettant l’installation d’équipements d’autoconsommation de source solaire. Le développement de solutions d’autoconsommation accessibles aux ménages les plus modestes peut constituer un… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à introduire dans le code du tourisme une définition juridique des gîtes ruraux et à les exclure du champ d’application des mesures fiscales issues de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réduire l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires bailleurs au régime micro-foncier lorsque les logements qu’ils louent sont des passoires thermiques et qu’aucun travaux de rénovation énergétique n’y est… »

L'auteur explique« Face à la pénurie croissante de logements accessibles dans le parc privé, cet amendement vise à réorienter la fiscalité locative afin d’encourager les propriétaires bailleurs à privilégier la location de longue durée à usage de résidence principale, plutôt… »