Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Cet amendement vise à ramener le taux de TVA à 10% pour les entrées des parcs zoologiques. En effet ceux-ci bénéficient d'un traitement de faveur depuis 2017 par rapport aux autres secteurs culturels ou de loisir comme les parcs botaniques ou les musées.… »

L'auteur explique« Amendement de repli. Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable sur le pouvoir d’achat de… »

L'auteur explique« Amendement de repli. Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable sur le pouvoir d’achat de… »

L'auteur explique« Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de biomasse, de géothermie, de… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA à 5,5% pour les abonnements d'électricité. La loi de finances pour 2025 avait porté la TVA à 20% sur les abonnements d'électricité à compter du 1er août 2025. Le Gouvernement de Michel Barnier… »

L'auteur explique« En l’état actuel, la fiscalité de l’électricité pesant sur la production de chaleur/froid géothermiques concentre de nombreuses critiques liées aux incohérences avec les objectifs de « verdissement » de la fiscalité, de justice sociale et de neutralité… »

L'auteur explique« "Cet amendement du groupe LFI vise à réduire le taux de TVA à 5.5 % pour la totalité de l’électricité nécessaire à la vie et à la dignité, ainsi que le prix fixe des abonnements qui s'y rapportent. Rejoignant les prescriptions exigées par la… »

L'auteur explique« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable sur le pouvoir d’achat de tous les Français. Par… »

L'auteur explique« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à assujettir les loueurs de meublés de tourisme de type AirBnB au paiement de la TVA lorsque le logement mis en location ne constitue pas la résidence principale de son… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés du Groupe Rassemblement national met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires. Les achats… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,6 %, tel qu’adopté lors de l’examen du PLF 2025 par les Député.es en commission et en séance publique. Ce taux… »

L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de modifier le redevable de la taxe afin de l’aligner sur le redevable de la TVA plutôt que sur celui des droits de douanes. Il en résultera que la taxe sera acquittée par les personnes recourant au guichet unique de TVA… »

L'auteur explique« Le présent amendement instaure, au stade de la mise sur le marché, une contribution amont ciblant les produits destinés aux ménages qui ne relèvent d’aucune filière de responsabilité élargie du producteur (REP) et qui ne satisfont pas à des critères objectifs… »

L'auteur explique« "Cet amendement du groupe LFI vient appliquer la taxe carbone à l’ensemble des yachts qui viennent émettre dans l’espace maritime français. Les yachts incarnent l'injustice climatique. Privilège appartenant aux plus riches de ce monde, la plaisance… »

L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de moderniser et de rendre plus efficace, d’un point de vue environnemental, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP). En premier lieu, il prévoit ainsi d’améliorer l’équité et la lisibilité de la… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers, afin d’en préserver le rendement réel. En l’absence d’indexation, l’inflation réduit mécaniquement la valeur du produit de cette taxe,… »

L'auteur explique« Le rapporteur spécial avait consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. Parmi celles-ci se trouve l’aide sociale des consulats qui repose sur des mesures gracieuses du MEAE. Elles… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse générale massive décidée dans la dernière loi de finances. Sept mois après son entrée en vigueur,… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe sur l’utilisation des jets privés en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone, dès lors que ces appareils traversent l’espace aérien français, qu’ils soient immatriculés en France… »

L'auteur explique« Cet amendement a pour objectif de réduire la fiscalité sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant d’une réduction fiscale afin de favoriser le développement de la filière française et de contribuer à la… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à exonérer de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) le biométhane issu du traitement du biogaz, non injecté dans le réseau, et utilisé comme carburant (bioGNV). Il existe déjà des exonérations de la TICGN pour… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes consommatrices d’énergie exploitées par les entreprises énergo-intensives, et soumises au régime des quotas… »

L'auteur explique« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2026, pour les vols domestiques en dehors de la Corse ou des outre-mer. Plus précisément, il propose de mettre fin au «… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise d’une part, à rendre obligatoire l’identifiant unique pour tous les producteurs, y compris étrangers, afin de lutter contre la fraude et d’inciter les producteurs notamment étrangers, à adhérer à un éco-organisme et à payer les… »

L'auteur explique« "Par cet amendement, la France Insoumise propose de supprimer la niche fiscale soutenant le secteur des biocarburants de 1ere génération, soit des carburants (tels que le biogazole, le bioéthanol...) produits à partir de matière organique, et plus… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération Près d’un tiers des déchets… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. En 2025, comme les années précédentes,… »

L'auteur explique« Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. Cette dégradation résulte d’un effet ciseaux particulièrement marqué : d’une part, l’augmentation des dépenses, notamment sociales,… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. En 2025, comme les années précédentes,… »

L'auteur explique« Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 31 octobre 2025, estime que la trajectoire budgétaire 2025 repose sur des hypothèses globalement plausibles, mais souligne plusieurs fragilités majeures qui ne sauraient être ignorées. Si la prévision… »