Logement & territoires · Texte entier · Scrutin nº 1717
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Adopté119 pour · 28 contre · 2 abst.149 votants sur 577
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proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. 43 scrutins publics, du 15 mai 2025 au 15 octobre 2025.
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Logement & territoires · Texte entier · Scrutin nº 3056
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté65 pour · 41 contre · 52 abst.158 votants sur 577
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de Mme Perrine Goulet et M. Daubié (DEM) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · rejeté 47/68
- Amendement de Mme Ozenne (ECO) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · rejeté 25/104
- Amendement de Mme Ozenne (ECO) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 86/45
- Amendement de Mme Marsaud (EPR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 104/31
- Amendement de M. Peu (GDR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · rejeté 28/99
- Amendement de Mme Perrine Goulet et M. Daubié (DEM) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · rejeté 50/79
- Amendement de M. Castor (GDR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 40/31
- Amendement de M. Castor (GDR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 40/29
- Amendement de Mme Ozenne (ECO) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 71/62
- Amendement de Mme Ozenne (ECO) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · rejeté 24/69
- Amendement de M. Jeanbrun (DR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 49/47
- Amendement de M. Peu (GDR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · rejeté 26/37
- Amendement de M. Huyghe (EPR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · rejeté 33/45
- Amendement de M. Pribetich (SOC) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 70/28
- Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · rejeté 45/80
- Amendement de M. Warsmann (LIOT) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 66/64
- L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 66/45
- Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 64/42
- Amendement de Mme Lebec (EPR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 66/62
- Amendement de M. Jolivet (HOR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 65/44
- Amendement de M. Huyghe (EPR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 58/53
- Amendement de M. Huyghe (EPR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · rejeté 46/67
- Amendement de M. Huyghe (EPR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 67/56
- Amendement de M. Huyghe (EPR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 64/53
- Amendement de M. Huyghe (EPR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 67/44
- Amendement de M. Peu (GDR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 88/0
- L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 78/19
- Amendement de M. Huyghe (EPR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · rejeté 49/57
- Amendement de M. Woerth (EPR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 105/22
- Amendement de M. Jolivet (HOR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 105/19
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire (SOC) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 82/32
- Amendement de Mme Lejeune (LFI) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · rejeté 26/100
- Amendement de Mme Ozenne (ECO) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · rejeté 21/99
- Amendement de M. Vos (RN) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 66/55
- L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 98/20
- Amendement de Mme Lebec (EPR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 104/26
- Amendement de M. Vos (RN) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · rejeté 43/71
- Amendement de M. Vos (RN) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · rejeté 36/92
- Amendement de M. Dufau (SOC) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 70/18
- Amendement de M. Vos (RN) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · rejeté 41/82
- Amendement de M. Vos (RN) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · rejeté 39/82
- L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · adopté 119/28
- L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire) · 15 octobre 2025 · adopté 65/41