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proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique. 38 scrutins publics, du 5 février 2026 au 5 février 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 10/62
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 13/64
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 17/49
• L'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · adopté 67/15
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 27/50
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 13/64
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 13/58
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 12/48
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 11/56
• L'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · adopté 57/14
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 54/75
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 18/64
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 32/61
• L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · adopté 46/31
• Amendement de M. Fugit (EPR) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · adopté 43/27
• Amendement de M. Fugit (EPR) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · adopté 47/18
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 13/52
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 32/49
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 34/50
• Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 23/62
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 16/55
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 49/62
• Amendement de M. Jean-Pierre Vigier (DR) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · adopté 78/59
• L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · adopté 81/62
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · adopté 27/21
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · adopté 37/14
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 21/37
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 19/38
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 20/39
• L'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · adopté 52/7
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 9/44
• Amendement de M. Brugerolles (GDR) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 9/42
• L'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · adopté 51/7
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 7/49
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 6/48
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · rejeté 15/34
• L'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · adopté 57/2
• L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · adopté 56/8