L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Le 12 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture) par 45 voix pour, 51 contre et 1 abstentions (97 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/70), GDR (2/17), ECO (8/38), SOC (10/68), DR (4/47). Contre : LIOT (3/23), DEM (4/37), EPR (13/90), HOR (2/35), UDR (5/17), RN (24/121). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député