Institutions & libertés · Texte entier · Scrutin nº 8693
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant. 21 scrutins publics, du 12 octobre 2026 au 12 octobre 2026.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Casterman (RN) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · rejeté 19/42
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · rejeté 34/43
- Amendement de M. Weber (RN) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · rejeté 24/46
- Amendement de M. Tavernier (ECO) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · rejeté 27/56
- Amendement de M. Gernigon (HOR) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · rejeté 5/77
- Amendement de Mme Dubré-Chirat (EPR) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · rejeté 24/65
- Amendement de M. Monnet (GDR) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · rejeté 22/37
- Amendement de M. Taupiac (LIOT) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · rejeté 20/33
- Amendement de M. Ramos (DEM) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · adopté 24/8
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · rejeté 47/47
- Amendement de Mme Piron (HOR) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · rejeté 47/50
- L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · rejeté 45/51
- Amendement de Mme Godard (SOC) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · adopté 35/29
- L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · adopté 90/0
- Amendement de M. Weber (RN) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · rejeté 36/58
- L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · adopté 50/43
- Amendement de M. Tavernier (ECO) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · adopté 32/28
- Amendement de M. Tavernier (ECO) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · adopté 31/27
- Amendement de M. Casterman (RN) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · rejeté 32/62
- Amendement de M. Weber (RN) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · rejeté 29/66
- L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · adopté 87/0