Amendement · · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantScrutin nº 8686
L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Adopté90 pour · 0 contre · 3 abst.93 votants sur 577
Le 12 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture) par 90 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (93 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/70), GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (8/68), LIOT (5/23), EPR (15/90), HOR (4/35), DR (4/47), UDR (4/17), RN (27/121). Abstention : DEM (3/37). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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